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Arrêté du 28 août 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO · Arrêté du 28 août 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA PECHE

Arrêté du 28 août 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSIO Art. 3

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Le président de la commission peut aussi appeler à participer aux réunions de cette commission toute personne qualifiée en matière de gestion des milieux naturels aquatiques dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour.