Arrêté du 30 juin 1987 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES COTISATIO · Arrêté du 30 juin 1987 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE PAR LES PENSIONNES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM)

Arrêté du 30 juin 1987 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES COTISATIO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.