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Arrêté du 17 février 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIME · Arrêté du 17 février 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL DU SERVICE "TELEX PLUS" ET FIXATION DE SA TARIFICATION

Arrêté du 17 février 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIME Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La tarification de l'abonnement au service " Télex Plus " est fixée comme suit (tableau modifié non reproduit) :

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1989-08-11