Arrêté du 21 août 1987 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'AVER · Arrêté du 21 août 1987 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'AVERTISSEMENT PREVU A L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL

Arrêté du 21 août 1987 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE L'AVER Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avertissement prévu à l'article L. 233-5 du code du travail est rédigé en français. Son libellé est, selon le cas :

Ce matériel ou ce produit sera livré dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

Ces matériels ou ces produits seront livrés dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.