Arrêté du 12 juin 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RE · Arrêté du 12 juin 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR

Arrêté du 12 juin 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les obligations renouvelables assimilables aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 % Juin 1986, émises en échange des obligations renouvelables de la série 12,15 % Juin 1984, portent jouissance du 15 juin 1986.