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Arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemni · Arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés

Arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemni Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux maximal annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 5 juillet 1968 modifié susvisé est fixé à 1 756,35 €.

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  • En vigueur depuis le 2023-09-01