Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE · Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR SERIE 12,15% JUIN 1984 D'OBLIGATIONS D'UNE DUREE DE 6 ANS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000FRS Arrêté du 14 mai 1984 CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt