Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNA Art. 2

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés :

- tuberculose ;

- maladies mentales ;

- affections cancéreuses ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- déficit immunitaire grave et acquis.