Arrêté du 13 juillet 1984 FIXANT LES MODALITES DE VERIFICATI Art. 2
La méthode de calcul visée à l'article 1er s'intitule :
"simulation de renversement de tracteur", étude Cetim (Nantes), n° 100 200, en date du 30 novembre 1983.
La méthode de calcul visée à l'article 1er s'intitule :
"simulation de renversement de tracteur", étude Cetim (Nantes), n° 100 200, en date du 30 novembre 1983.