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Arrêté du 19 juin 1947 RELATIF A LA FIXATION DU REGLEMENT IN · Arrêté du 19 juin 1947 RELATIF A LA FIXATION DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS DES ASSURANCES SOCIALES : PUBLICATION EN ANNEXE DUDIT REGLEMENT

Arrêté du 19 juin 1947 RELATIF A LA FIXATION DU REGLEMENT IN Art. 25

PRESTATIONS EN ARGENT *ESPECES*.

In KraftAmtlicher Text

En cas d'hospitalisation à la charge de la caisse, l'indemnité journalière est servie intégralement lorsque l'assuré a deux enfants ou plus à sa charge au sens de l'article 1er du présent règlement.

Elle est réduite :

- du cinquième si l'assuré a un enfant à charge ou s'il a un ou plusieurs ascendants à charge ;

- des deux cinquièmes si l'assuré est marié sans enfant, ni ascendant à charge ;

- des trois cinquièmes dans tous les autres cas.