Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION · Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES PERMETTANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS RESPONSABLES DE L'ORGANISATION DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE OU CHARGES DE LEUR GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arrêté du 18 octobre 1985 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION Art. 1

In KraftAmtlicher Text

En application de l’article 7 du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 susvisé, il est attribué par établissement, d’une part, une indemnité au titre de la responsabilité de l’organisation des actions de formation continue et, d’autre part, une indemnité au titre de la gestion financière et comptable de ces mêmes actions.