Arrêté du 4 mai 1983 INTERDICTION PENDANT 3 ANNEES A COMPTER · Arrêté du 4 mai 1983 INTERDICTION PENDANT 3 ANNEES A COMPTER DU 01-07-1983,SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCE,DE LA VENTE,LA MISE EN VENTE,L'ACHAT,LE TRANSPORT EN VUE DE LA VENTE ET LE COLPORTAGE DES ESPECES DE GIBIER CI-APRES: CHAMOIS,ISARD ET LIEVRE VARIABLE

Arrêté du 4 mai 1983 INTERDICTION PENDANT 3 ANNEES A COMPTER Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pendant une période de trois années à compter du 1er juillet 1983, sont interdits, sur le territoire de la France continentale et de la Corse, la mise en vente, la vente, l'achat, sous toutes leurs formes, et notamment celles de pâtés et conserves, le transport en vue de la vente et le colportage des espèces de gibier ci-après :

Chamois (Rupicapra rupicapra) ;

Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;

Lièvre variable (Lepus timidus).