Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P · Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES.

Arrêté du 2 juillet 1982 RELATIF AU TRANSPORT EN COMMUN DE P Art. 115

P II - Spécifications particulières.

In KraftAmtlicher Text

Le Directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.