Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « h · Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « h Art. 8 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 23 février 1989 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2008. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →