Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « h Art. 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;

-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

-conduire une démarche de perfectionnement sportif “ handisport ” ;

-encadrer la pratique handisport en sécurité.