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Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense

Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.