Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte · Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du centre technique du livre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.