Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte · Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)