Arrêté du 5 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1975 F · Arrêté du 5 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1975 FIXANT LES NORMES DES CASQUES UTILISES PAR LES CONDUCTEURS ET LES PASSAGERS DES VEHICULES

Arrêté du 5 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1975 F Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.