Arrêté du 10 août 1983 LEGISLATION DES EAUX DE LA PREMIERE C · Arrêté du 10 août 1983 LEGISLATION DES EAUX DE LA PREMIERE CATEGORIE CLASSEES COMME PARTICULIEREMENT PEUPLEES D'OMBRES COMMUNS

Arrêté du 10 août 1983 LEGISLATION DES EAUX DE LA PREMIERE C Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est classée comme principalement peuplée d'ombres communs la section de la rivière d'Ain située en aval du barrage Convert (commune de Pont-d'Ain) et appartenant à la première catégorie.