Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R · Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.* 1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète

Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations nucléaires intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.