Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Dispositions relatives au certificat des moniteurs de police municipale en maniement des armes.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention
11. Art. 7-1
12. Art. 7-2
13. Art. 7-3-1
14. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
15. Art. 7-4
16. Art. 7-5
17. Art. 7-6
18. Art. 8