Arrêté du 16 août 1984 RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION DE · Arrêté du 16 août 1984 RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION DES CENTRES DES IMPOTS FONCIERS DES MOYENS INFORMATIQUES ASSURANT LA GESTION DECENTRALISEE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE SUR SUPPORT MAGNETIQUE (MAJIC 2) Arrêté du 16 août 1984 RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION DE Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt