Arrêté du 14 juin 1983 DES BUREAUX DE DOUANE COMPETENTS POUR Art. 1

L'importation, sous tous régimes douaniers, des spécimens d'espèces repris aux annexes A, B, C et D de l'arrêté susvisé du 13 janvier 1983 ne peut s'effectuer que par les bureaux de douane repris à la liste ci-jointe.