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Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi · Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 3

Chapitre 1er : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des agents techniques et de gestion de La Poste comprend le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau doté de quinze échelons et d'un échelon exceptionnel, le grade d'agent technique et de gestion de second niveau doté de dix-huit échelons, et le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur, doté de treize échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-02-29