Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains pré · Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains pré Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Conformément au procès-verbal d'application de l'accord de 1972 et à son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANçAIS

(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS

(en tonnes)

Morue

2 028

10 972

Sébaste

306

8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45

576,55

Pétoncle d'Islande

1 155

495

Verweist auf

Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains pré Art. 1
Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains pré Art. 2