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Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'apti · Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier »

Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'apti Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier écailler " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-03-10