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Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'étud · Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'étud Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :

- la direction ;

- le département urbanisme-habitat ;

- le département mobilité et transports ;

- le département sécurité, voirie, espace public ;

- le département environnement ;

- le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;

- le département systèmes et technologies pour la ville ;

- le service diffusion, communication, relations extérieures ;

- le secrétariat général.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2014-01-01