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Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions st · Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions st Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Corps des attachés d'administration hospitalière.

Corps des ingénieurs en chef hospitaliers.

Corps des ingénieurs hospitaliers.

Corps des psychologues.

Corps des directeurs des soins.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-02-01