Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête d'aide au retour à l'emploi des anciens militaires

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement auto Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.