Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations sy · Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations sy Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales disposent d'un délai d'une semaine à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.