Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de · Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé « Solutions communicantes sécurisées »

Décret n° 2007-177 du 8 février 2007 portant application de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053718, dénommé Solutions communicantes sécurisées, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.