Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 modif Art. 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.