Décret n° 2007-270 du 27 février 2007 portant application de Art. 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 6437 dénommé Parfums, arômes, senteurs, saveurs est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.