Décret n° 2007-268 du 27 février 2007 portant application de · Décret n° 2007-268 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé « Pôle plasturgie »

Décret n° 2007-268 du 27 février 2007 portant application de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.