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Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux f · Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux f Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 mai 1988 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection est abrogé.