Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux f · Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux f Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection prévu à l'article 4 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont prévues par le présent arrêté.