Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d · Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe

Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-04-14

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Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 2