Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d · Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe

Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d Art. 13

Chapitre III : Organisation des concours.

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux et le décret n° 99-394 du 19 mai 1999 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble sont abrogés.