Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 · Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national des forêt s est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.