Décret n° 2007-908 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48- Art. Annexe
Annexes
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
A la rubrique :
VII. - Établissements et sociétés divers
D. - Caisse nationale de crédit agricole
Supprimer les mentions :
Attaché principal :
1re classe
864-966
A compter du 1er août 1995.
2e classe
504-821
A compter du 1er août 1995.
Attaché
379-780