Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un comité ministé Art. 2

Le comité est présidé par le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

Il comprend les membres suivants :

- le chef d'état-major des armées ;

- le délégué général pour l'armement ;

- le secrétaire général pour l'administration ;

- le chef du contrôle général des armées ;

- une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et nommée par arrêté du ministre de la défense.

Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.