Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du · Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.