Arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Co · Arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »

Arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.