Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de · Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.