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Décret n° 2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation de · Décret n° 2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de l'Hérault

Décret n° 2007-1064 du 5 juillet 2007 portant convocation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.