Décret n° 2007-1060 du 3 juillet 2007 portant extension à la · Décret n° 2007-1060 du 3 juillet 2007 portant extension à la ville de Valence (Drôme) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation

Décret n° 2007-1060 du 3 juillet 2007 portant extension à la Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la ville de Valence (Drôme) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.