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Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre · Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les points 6 et 14 de l'article 1er sont d'application à partir des fonds opérationnels 2008.

Verweist auf

  • Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre Art. 1