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Décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n · Décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

Décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.

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