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Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un site interne · Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un site internet par le service administratif du commissariat de l'air

Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un site interne Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2008-01-01